Rapports
Tribunal de recours
Le Tribunal de recours est l’organe juridictionnel suprême de l’ASF. Il statue définitivement, sous réserve d’un appel au Tribunal arbitral du sport, conformément aux dispositions des Statuts de l’ASF.
La composition du Tribunal de recours a été changée durant l’année 2025. Après 14 ans, le président Nicolas Blanc a été remplacé par Alina Amstutz le 1er juillet 2025.
Le Tribunal de recours remercie Nicolas Blanc pour son excellent travail, son engagement et ses nombreuses années de service remarquables, et lui souhaite le meilleur pour la suite de sa carrière.
Par ailleurs, Claudio Bazzi a été élu juge au 1er juillet 2025
Au 31 décembre 2025, le Tribunal de recours se composait des membres suivants:
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Président: Alain Amstutz, avocat
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Vice-présidents: Patrick Bianco, avocat; Dr. iur. Philippe Rosat; Marcel Meier, avocat
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Juges: lic. iur Jacques Antenen; Patrick Bürgi, avocat; lic. iur. Matthias Heim; Me Olivier Rodondi; lic. iur. Christoph Winkler; Armin Gilg, avocat et notaire; Philippe Guéra, intercesseur; Claudio Bazzi, avocat
- Greffiers et greffières: Kurt Brunner, avocat; Me Lionel Capelli; Stefan Hischier, avocat et notaire; Marco Kraushaar, avocat; Me Bénédict Sapin; Sascha Schlub, avocat; Me Isabelle Théron; Bernhard Welten, intercesseur; Kristina Brüsehaber, avocate
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Secrétariat: Dominique Schaub, Ilario Schmutz et Paulo Soares
Pour l’année 2025, les statistiques du Tribunal de recours étaient les suivantes:
| Recours traités: | 24 |
| Irrecevables: | 9 |
| Retiré: | 2 |
| Déclarés sans objet: | 1 |
| Décisions sur le fond: | 8 (1 admis, 3 admis partiellement, 4 rejets) |
En cours au 31 décembre 2025: 4
Il convient de rappeler que le Tribunal de recours, tout comme les autres instances disciplinaires de l’ASF, part du principe, conformément à une jurisprudence constante, que l’exactitude des rapports officiels est présumée tant qu’elle n’est pas infirmée par des preuves claires et incontestables. En d’autres termes, contester des rapports officiels constitue une démarche difficile. Les parties recourantes qui entendent procéder à une telle contestation ne peuvent pas se limiter à présenter une autre version hypothétique ou simplement possible des faits; elles doivent démontrer de manière irréfutable que la version des faits figurant dans ces rapports n’est pas correcte. Parmi les moyens susceptibles d’y parvenir figurent notamment la production de témoignages neutres et incontestables ou de séquences vidéo, lesquelles restent toutefois soumises à l’appréciation du Tribunal de recours. Enfin, lorsqu’il est saisi d’une affaire, le Tribunal de recours procède à un réexamen complet des faits et du droit. Cela signifie qu’il n’est pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut confirmer, modifier ou annuler la décision attaquée. Toutefois, le tribunal de recours peut également, si les circonstances le justifient, modifier une décision au détriment de la partie recourante (reformatio in pejus, art. 70, al. 3 RD). Cela peut notamment être le cas lorsqu’un nouvel élément de preuve (séquence vidéo, témoignage, etc.) apparaît dans le cadre de la procédure de recours et que sa prise en compte conduit clairement à prononcer une sanction plus sévère que celle infligée en première instance.
Enfin, le Tribunal de recours rappelle à la partie recourante que le versement d’une avance de frais constitue une condition de recevabilité du recours et que ce paiement doit intervenir dans le délai imparti. Si cette condition n’est pas remplie, le recours est automatiquement déclaré irrecevable (art. 59 al. 3 RD).